S’ils sont bien moins connus que les taxes sur la valeur comme la populaire TVA, les droits d’accises sont pourtant une forme d’impôts assez intéressante qu’il est important de connaître (surtout si on évolue dans le commerce de produits dommageables pour la santé). Contrairement aux impôts sur la valeur, ceux-ci se portent plutôt sur la quantité. Définition, fonctionnement, produits concernés, découvrez l’essentiel à savoir sur les droits d’accise dans cet article.
Les droits d’accise : qu’est-ce que c’est ?
Pour la petite histoire, le terme « accise » est dérivé d’un impôt britannique appelé « excise » qui était prélevé sur les boissons en 1650. Classés dans la catégorie des impôts directs indirects (impôts collectés par une autre personne que celle qui la récupère), les droits d’accise représentent aujourd’hui une taxe spéciale qui porte sur la consommation de certains produits.
La particularité de cette taxe, c’est qu’elle ne prend pas en compte la valeur du produit ciblé, mais plutôt la quantité de ce dernier. Ainsi, plus la quantité du produit est élevée, plus la taxe est susceptible de l’être. Dans la même logique, la taxe peut ne pas intervenir sur une quantité minimum fixée par l’État. Tout dépend du produit concerné et des dispositions étatiques.
Les droits d’accise constituent en réalité la plus ancienne source de revenus des gouvernements à travers le monde. À l’origine, la taxe avait pour objectif principal de dissuader ou de limiter la consommation de certains produits considérés comme dangereux pour la santé ou l’environnement. Aujourd’hui, cette taxe a évolué et s’applique à une diversité de produits (en fonction des pays) et ce n’est pas toujours pour en contrôler la consommation.
Comment ça fonctionne ?
Contrairement aux droits de douane, les droits d’accise ne s’appliquent pas que sur les produits importés. Elles sont prélevées aussi bien sur ces derniers que sur les produits fabriqués localement. L’origine du produit importe donc peu, du moment où il se retrouve sur le territoire du pays concerné.
S’il s’agit d’une importation, la taxe est due et exigible au moment de la déclaration d’importation (au passage en douane). Il faut noter à cet effet que les droits d’accises sont bien distincts des droits de douane. Dans les faits, des produits d’accise en provenance d’un autre État seront soumis à la fois aux divers droits de douane et aux droits d’accises. À l’intérieur du pays, les droits d’accise c’est au moment de la livraison du bien concerné que les droits d’accise sont exigibles.
L’accise est calculée en fonction de la quantité des biens ou produits concernés. Dans les faits, il s’agit d’un pourcentage appliqué à une quantité donnée du bien. Le pourcentage varie en fonction du bien dont il est question. La taxe en elle-même est composée de deux éléments que sont le droit fiscal et les cotisations sociales.
Étant des impôts indirects, les droits d’accise sont payés auprès du service des douanes et des impôts indirects du pays où ils se trouvent. Ils sont payés par toute personne (physique ou morale) qui dispose d’une autorisation pour produire, transformer, détenir, envoyer et recevoir des produits d’accises.
Quels sont les produits concernés par le droit d’accise ?
Les produits frappés par le droit d’accise peuvent varier en fonction des pays. Même si les pays de l’Union européenne ont adopté différentes directives pour harmoniser leur politique quant à l’application des droits d’accise, certains produits ne sont pas frappés d’accise de la même manière dans la zone.
Ainsi, les États membres de l’UE doivent appliquer des droits d’accises sur les produits tels que :
- les alcools et les produits qui en contiennent ;
- le tabac (cigares, cigarettes, cigarillos, tabac à mâcher, etc.) ;
- les énergies (gaz, pétrole, etc.).
Par ailleurs, les produits suivants sont aussi frappés d’accise dans plusieurs pays :
- les perles fines ;
- certains véhicules de luxe ;
- le thé et le café ;
- certains métaux précieux.
On constate donc aisément que les droits d’accises n’ont plus forcément pour but de limiter la consommation de certains produits. L’accise a d’ailleurs récemment été introduite sur certains transports polluants, notamment le transport aérien.